Le test de la personne raisonnable en responsabilité civile

« Le test de la personne raisonnable en responsabilité civile » (2001) 61:2 R du B 451.

Résumé

Dans le système de droit civil, toute recherche en responsabilité d’un individu engage une première étape essentielle consistant à comparer sa conduite à celle qu’aurait adoptée un modèle abstrait de référence, la personne raisonnable. Il s’ensuit que seule la preuve prépondérante que le comportement de l’auteur du dommage n’était pas conforme à celui de ce type fictif, donnera ouverture à la compensation prévue par le régime de responsabilité civile. À partir des fondements du standard de la personne raisonnable, le présent article examinera ses caractéristiques principales ainsi que le degré d’influence exercé par le contexte extérieur dans le but de mieux comprendre – et peut-être prévoir – l’application jurisprudentielle.

Ce contenu a été mis à jour le 4 juillet 2017 à 18 h 20 min.