Le tournant des grands courants de droit nord-américains vers les sciences sociales

DCL5535 Enjeux contemporains en droit : l’interdisciplinarité et le droit, Civil Law Section, Faculty of Law, University of Ottawa

January 25, 2022

Formalisme classique

Autonomie du droit
Cohérence interne du droit
Raisonnement logique
Formalisme et positivisme juridique

Critiques et réfutation de l’approche formaliste

Caractère indéterminé des règles et principes juridiques
« Règles sur papier » vs « règles réelles »
Dépendance du droit
Non-neutralité du droit
Contradictions du système juridique
Approche fonctionnelle du droit

Droit et société (Law & Society)

Droit positif vs réalité
Rôle et fonctions du droit
Joueurs occasionnels (one-shotters) vs joueurs répétés (repeat players)
Dominants (haves) vs dominés (have nots)

Analyse économique du droit

Théorie du choix rationnel
Allocation des ressources et allocation du coût social
Théorème de Coase
Coûts transactionnels
Rôle et fonction économique du droit

Questions

Dans la tradition juridique anglo-nord-américaine, pourquoi les juristes se sont-ils intéressés aux sciences sociales?
Quelles contributions l’approche « droit et société » et l’analyse économique du droit ont-elles apportées?
Les sciences sociales ont-elles remédié aux carences du droit?
Quelles sont certaines limites de la contribution des sciences sociales à l’étude du droit?

Lectures (choisissez un de textes suivants)

R. Coase, « Le problème du coût social », (1992) 7 Rev. française d’économie 153 (trad. « The Problem of Social Cost », (1960) 3 J. Law & Econ. 1)
M. Galanter, « Pourquoi c’est toujours les mêmes qui s’en sortent bien? : réflexions sur les limites de la transformation par le droit », (2013) 85 Droit et Société 575 (trad. « Why the ‘Haves’ Come Out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change », (1974) 9 Law & Soc’y Rev. 95)
S. Macaulay, « Non Contractual Relations in Business: A Preliminary Study », (1963) 28 American Sociological Rev. 55
C. McCrudden, « Legal Research and the Social Sciences », (2006) 122 L.Q.R. 632

Autres lectures complémentaires

D. Kennedy et W. Fischer III (dir.), The Canon of American Legal Thought, Princeton U.P., 2006
E. Mackaay, « La responsabilité civile extracontractuelle », dans E. Mackaay et al., Analyse économique du droit, 3^e éd., Dalloz-Thémis, 2021
Y.-M. Morissette, « L’impact des disciplines exogènes au droit sur le métier des praticiens », (2009) 23 R.J.T. 455
R. Posner, « A Theory of Negligence », (1960) 1 J. Leg. St. 29

This content has been updated on 29 July 2022 at 21 h 34 min.