Libertés publiques : contributions constitutionnelles au vivre-ensemble

Le vivre-ensemble: un capital social, Institut d’administration publique du Québec, ENAP, Québec

2 mars 2017

À l'échelle internationale, la Charte canadienne des droits et libertés, telle qu'interprétée d'abord par la Cour suprême du Canada, représente probablement le modèle de référence d'un bill of rights moderne. Mais ce qui en fait un modèle international n'est pas tant son caractère réellement innovateur que son ouverture vis-à-vis des développements constitutionnels provenant d'autres nations. En effet, si les auteurs de la Charte et ensuite les juges de la Cour suprême ont fait preuve de sagesse, c'est avant tout pour avoir su s'inspirer, voire emprunter, de concepts et idées développés à l'étranger par les nations nous ayant précédé dans l'expérience d'un gouvernement assujetti à une charte des droits et libertés. Portant le regard vers l'avenir, la contribution continue du droit des libertés publiques au "vivre-ensemble" passera par le même engagement avec le droit des autres pays démocratiques de même que par un meilleur accès des justiciables aux protections qui leur sont conférées.

Ce contenu a été mis à jour le 10 novembre 2018 à 11 h 07 min.