Subvention CRSH Savoir 2020-25 | L'héritage constitutionnel du Conseil Privé

5 juin 2020

Je suis heureux d'annoncer qu'au terme du concours des subventions Savoir 2019 du CRSH, j'ai obtenu une subvention de 196 836 $ sur cinq ans pour mon projet portant sur l'héritage constitutionnel du Comité judiciaire du Conseil privé. Ce projet sera la première étude globale du rôle de ce tribunal dans l'histoire et le développement du droit constitutionnel des pays du Commonwealth. Jadis la cour suprême de tout l'Empire britannique lequel s'étendait sur un quart de la planète et de sa population, la juridiction aujourd'hui réduite du Conseil privé subsiste dans 27 pays et territoires et sa jurisprudence continue d'être citée au Canada et à travers le Commonwealth. 

Ce contenu a été mis à jour le 30 juillet 2022 à 20 h 58 min.