Droit constitutionnel 2 (DRT1502)
Ce cours est la suite du cours « Droit constitutionnel 1 (DRT1501) ». Après un bref survol des enjeux reliés à la procédure en matière constitutionnelle, le présent cours explore plus en détail le fédéralisme canadien. L’étude de ces thèmes sera effectuée principalement à travers une lecture et une discussion de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et du Comité judiciaire du Conseil privé. Au terme du cours, l’étudiant.e devra être en mesure de démontrer une compréhension approfondie du cadre juridique général à l’intérieur duquel les questions de partage des compétences législatives sont analysées et de leurs rapports avec principes étudiés dans le cours « Droit constitutionnel 1 (DRT1501) ».
Ce contenu a été mis à jour le 9 décembre 2022 à 20 h 58 min.