droit constitutionnel canadien
General Public Law (DCC 2118)
Ce cours est une introduction générale aux principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien (à l'exception du fédéralisme, qui fera l'objet du cours DCC3104 A offert au trimestre d'hiver). Ces principes sont largement hérités du système constitutionnel anglais et ont été influencés par le droit constitutionnel américain. Ils seront étudiés principalement par la lecture et la […] Lire la suite
2020 Canadian Constitutional Report
En mars 2020, le Canada est entré dans la pandémie avec le seul gouvernement minoritaire national sous un système parlementaire de type Westminster. Le gouvernement ayant dépassé la durée moyenne d'un gouvernement fédéral minoritaire, qui est de moins de deux ans, il semble que la pandémie ait offert au pays un degré inhabituel de stabilité […] Lire la suite
Constitutional Law: Fundamental Principles
Résumé En 1982, les professeurs François Chevrette et Herbert Marx ont fait œuvre de pionnier en publiant Droit constitutionnel : notes et jurisprudence (P.U.M.), un ouvrage monumental alliant sa fonction pédagogique à celle de référence doctrinale. Trente-quatre ans plus tard paraît enfin une nouvelle édition de la première partie du célèbre ouvrage consacrée aux principes fondamentaux du droit […] Lire la suite
2019 Canadian Constitutional Report
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Except in criminal procedure, the Supreme Court decided less constitutional cases in 2019 than in previous years. The three selected for this report deal with the following questions: (i) the right to vote of long-term non-resident citizens in federal elections; (ii) the concurrent application of provincial […] Lire la suite
Développements récents en droit constitutionnel 2019-2020
Cette formation en-ligne propose une analyse critique des principaux arrêts en droit constitutionnel rendus par la Cour suprême du Canada et les autres tribunaux d'appel canadiens dans la dernière année, en lien avec la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi constitutionnelle de 1867. Inscription (frais) Liste provisoire des arrêts 1. Procédure […] Lire la suite
Droit constitutionnel 2 (DRT1502)
Ce cours est la suite du cours « Droit constitutionnel 1 (DRT1501) ». Après un bref survol des enjeux reliés à la procédure en matière constitutionnelle, le présent cours explore plus en détail le fédéralisme canadien. L’étude de ces thèmes sera effectuée principalement à travers une lecture et une discussion de la jurisprudence de la […] Lire la suite
Droit constitutionnel 1 (DRT1501)
Ce cours est une introduction générale aux grands principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien (à l’exception du fédéralisme qui sera étudié dans le cours « Droit constitutionnel 2 (DRT1502) »). Du point de vue juridique, ces principes sont majoritairement hérités du système constitutionnel anglais et sont influencés par le droit américain. Dans le cadre du présent […] Lire la suite
Droit constitutionnel canadien : principes fondamentaux
Résumé En 1982, les professeurs François Chevrette et Herbert Marx ont fait œuvre de pionnier en publiant Droit constitutionnel : notes et jurisprudence (P.U.M.), un ouvrage monumental alliant sa fonction pédagogique à celle de référence doctrinale. Trente-quatre ans plus tard paraît enfin une nouvelle édition de la première partie du célèbre ouvrage consacrée aux principes fondamentaux du droit […] Lire la suite
Développements récents en droit constitutionnel durant l’année 2005-2006: les arrêts Multani, 2952-1366 Québec Inc. et Imperial Tobacco
Résumé Cet article analyse les développements récents en droit constitutionnel canadien au cours de l'année judiciaire 2005-2006. Bien que plus d'une douzaine d'arrêts de la Cour suprême durant cette période ont porté sur des questions concernant le partage des compétences et la Charte canadienne des droits et libertés, seuls quelques-uns d'entre eux peuvent être considérés […] Lire la suite