General Public Law (DCC 2118)
Ce cours est une introduction générale aux principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien (à l'exception du fédéralisme, qui fera l'objet du cours DCC3104 A offert au trimestre d'hiver). Ces principes sont largement hérités du système constitutionnel anglais et ont été influencés par le droit constitutionnel américain. Ils seront étudiés principalement par la lecture et la discussion des décisions de la Cour suprême du Canada.
Ce contenu a été mis à jour le 28 juillet 2022 à 21 h 51 min.