primauté du droit
L’État de droit, une perspective de droit comparé — Canada
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du concept d’État de droit dans différents États et organisations internationales. Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence, le contenu, les limites et la possible évolution de ce concept sont examinés. La présente étude […] Lire la suite
Développements récents en droit constitutionnel durant l’année 2005-2006: les arrêts Multani, 2952-1366 Québec Inc. et Imperial Tobacco
Résumé Cet article analyse les développements récents en droit constitutionnel canadien au cours de l'année judiciaire 2005-2006. Bien que plus d'une douzaine d'arrêts de la Cour suprême durant cette période ont porté sur des questions concernant le partage des compétences et la Charte canadienne des droits et libertés, seuls quelques-uns d'entre eux peuvent être considérés […] Lire la suite