Le principe de l’immunité de la Couronne et la Loi sur le droit d’auteur [The Principle of Crown Immunity and the Copyright Act]

Association Littéraire & Artistique Internationale, Norton Rose Canada, Montréal

24 février 2014

Cette conférence examinera le principe constitutionnel de l'immunité de la Couronne à la lumière du récent arrêt rendu par la Cour d'appel fédérale en avril 2013 dans l'affaire Manitoba c. La Canadian Copyright Licensing Agency ("Access Copyright"). Plus particulièrement, la discussion portera sur l’évolution de cette prérogative royale héritée du droit anglais, le traitement jurisprudentiel canadien et l’(in)applicabilité du principe dans le contexte de la Loi sur le droit d'auteur.

Ce contenu a été mis à jour le 18 juillet 2017 à 17 h 57 min.