droit constitutionnel canadien
L’État de droit, une perspective de droit comparé — Canada
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du concept d’État de droit dans différents États et organisations internationales. Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence, le contenu, les limites et la possible évolution de ce concept sont examinés. La présente étude […] Lire la suite
2021 Canadian Constitutional Report
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. There has been an unusually rich array of events and developments of constitutional significance in the past year. Part II recounts a series of ‘firsts’, among others the appointment of the first Indigenous Governor General of Canada, the appointment of the first person of colour to […] Lire la suite
Fifty Shades of Ultra Vires: The Many Faces of Judicial Review of Legislation
Le vendredi 13 mai, les participants se sont réunis en personne et virtuellement pour marquer le départ à la retraite de la juge Rosalie Silberman Abella de la Cour suprême du Canada. Cet événement, organisé par l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ), célèbre la vie et la carrière de la juge Abella, ainsi que […] Lire la suite
General Public Law (DCC 2118)
Ce cours est une introduction générale aux principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien (à l'exception du fédéralisme, qui fera l'objet du cours DCC3104 A offert au trimestre d'hiver). Ces principes sont largement hérités du système constitutionnel anglais et ont été influencés par le droit constitutionnel américain. Ils seront étudiés principalement par la lecture et la […] Lire la suite
Droit constitutionnel: principes fondamentaux – notes et jurisprudence
Résumé En 1982, les professeurs François Chevrette et Herbert Marx ont fait œuvre de pionnier en publiant Droit constitutionnel : notes et jurisprudence (P.U.M.), un ouvrage monumental alliant sa fonction pédagogique à celle de référence doctrinale. Trente-quatre ans plus tard paraît enfin une nouvelle édition de la première partie du célèbre ouvrage consacrée aux principes fondamentaux […] Lire la suite
2020 Canadian Constitutional Report
En mars 2020, le Canada est entré dans la pandémie avec le seul gouvernement minoritaire national sous un système parlementaire de type Westminster. Le gouvernement ayant dépassé la durée moyenne d'un gouvernement fédéral minoritaire, qui est de moins de deux ans, il semble que la pandémie ait offert au pays un degré inhabituel de stabilité […] Lire la suite
Constitutional Law: Fundamental Principles
Résumé En 1982, les professeurs François Chevrette et Herbert Marx ont fait œuvre de pionnier en publiant Droit constitutionnel : notes et jurisprudence (P.U.M.), un ouvrage monumental alliant sa fonction pédagogique à celle de référence doctrinale. Trente-quatre ans plus tard paraît enfin une nouvelle édition de la première partie du célèbre ouvrage consacrée aux principes fondamentaux du droit […] Lire la suite
2019 Canadian Constitutional Report
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Except in criminal procedure, the Supreme Court decided less constitutional cases in 2019 than in previous years. The three selected for this report deal with the following questions: (i) the right to vote of long-term non-resident citizens in federal elections; (ii) the concurrent application of provincial […] Lire la suite
The Resurgence of the Notwithstanding Clause
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. The product of a last minute political compromise between the federal government of Canada and some provinces as a condition for adopting a constitutional bill of rights, s. 33 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms 1982 allows the federal Parliament or a provincial legislature […] Lire la suite
Développements récents en droit constitutionnel 2019-2020
Cette formation en-ligne propose une analyse critique des principaux arrêts en droit constitutionnel rendus par la Cour suprême du Canada et les autres tribunaux d'appel canadiens dans la dernière année, en lien avec la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi constitutionnelle de 1867. Inscription (frais) Liste provisoire des arrêts 1. Procédure […] Lire la suite